J.O. 109 du 12 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination d'une commissaire-priseure judiciaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520357A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2005, Mlle Maillard (Sabine) est nommée commissaire-priseure judiciaire à la résidence d'Armentières (Nord), en remplacement de M. Dessaut (Benoît, Marie, Olivier), démissionnaire.